Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via SyndicPro est :
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de SyndicPro, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
- Données de copropriété : informations relatives aux immeubles, lots, copropriétaires et assemblées générales gérés via la plateforme
- Données de facturation : informations de paiement traitées via Stripe (nous ne stockons pas les données bancaires directement)
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatage des connexions
- Cookies : cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre compte et de votre abonnement au service SyndicPro
- Fourniture des fonctionnalités de la plateforme (génération de documents, gestion de copropriété)
- Facturation et traitement des paiements
- Envoi de notifications liées au service (rappels, alertes)
- Amélioration et sécurisation de la plateforme
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679), le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat : les données nécessaires à la fourniture du service SyndicPro
- Le consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing
- L'intérêt légitime : pour la sécurité de la plateforme et la prévention des fraudes
- L'obligation légale : pour les données requises par la législation applicable
5. Durée de conservation
Données de compte : conservées pendant toute la durée de votre abonnement actif, puis 3 ans après la résiliation pour les besoins légaux et comptables.
Données de copropriété : conservées pendant la durée du contrat et 5 ans après sa fin, conformément aux obligations légales belges en matière de conservation des documents de gestion.
Données de facturation : conservées 7 ans conformément aux obligations comptables belges.
Logs de connexion : conservés 12 mois maximum.
6. Sous-traitants et transferts
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :
- Supabase Inc. — hébergement de base de données (serveurs en Europe)
- Vercel Inc. — hébergement de l'application
- Stripe Inc. — traitement des paiements
- Anthropic PBC — traitement IA (génération de documents)
Tous ces sous-traitants offrent des garanties adéquates conformément au RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mysyndicpro.be. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be
8. Cookies
SyndicPro utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session) et, avec votre consentement, des cookies analytiques pour améliorer l'expérience utilisateur.
Vous pouvez modifier votre choix concernant les cookies à tout moment en effaçant les données de votre navigateur.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, contrôle d'accès strict et journalisation des accès.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@mysyndicpro.be