Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026
1. Rôles dans le traitement des données
Pour les données du compte, du formulaire de contact et du site, le responsable du traitement est :
Données de copropriété : le syndic utilisateur détermine les finalités du traitement et agit comme responsable du traitement. MySyndicPro traite ces données pour son compte en qualité de sous-traitant.
Phase bêta : utilisez uniquement des données fictives ou anonymisées tant qu'un accord écrit de sous-traitance n'a pas été conclu.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de MySyndicPro, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
- Données de copropriété : informations relatives aux immeubles, lots, copropriétaires et assemblées générales gérés via la plateforme
- Données de paiement : aucune donnée de paiement n'est collectée pendant la bêta privée. Si une offre payante est proposée ultérieurement, les informations seront traitées directement par Stripe.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatage des connexions
- Cookies : cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre compte et de votre accès à la bêta MySyndicPro
- Fourniture des fonctionnalités de la plateforme (génération de documents, gestion de copropriété)
- Préparation éventuelle d'une offre payante ultérieure, uniquement avec votre accord explicite
- Envoi de notifications liées au service (rappels, alertes)
- Amélioration et sécurisation de la plateforme
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale du traitement
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679), le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution des conditions de bêta : les données nécessaires à la fourniture de l'accès MySyndicPro
- Le consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing
- L'intérêt légitime : pour la sécurité de la plateforme et la prévention des fraudes
- L'obligation légale : pour les données requises par la législation applicable
5. Durée de conservation
Données de compte : conservées pendant la durée de l'accès à la bêta, puis le temps strictement nécessaire à la clôture du compte et au traitement d'éventuelles demandes.
Données de copropriété : conservées sous le contrôle du syndic utilisateur pendant son accès. Elles peuvent être exportées ou supprimées sur demande et ne doivent contenir que des données fictives ou anonymisées pendant la bêta, sauf accord écrit contraire.
Données de paiement : aucune donnée de paiement n'est collectée pendant la bêta privée.
Logs techniques : conservés pendant une durée limitée, nécessaire à la sécurité et au diagnostic du service, selon les paramètres de conservation des prestataires techniques.
6. Sous-traitants et transferts
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :
- Supabase Inc. — base de données et authentification, configurées dans l'Union européenne
- Vercel Inc. — hébergement de l'application et mesure d'audience
- Anthropic PBC — traitement IA lorsqu'une fonctionnalité d'intelligence artificielle est utilisée
- Resend — envoi et réception des e-mails liés au service
- Stripe — uniquement si une offre payante est activée ultérieurement
Lorsque des données sont traitées hors de l'Espace économique européen, le transfert repose sur les mécanismes prévus par le prestataire concerné, notamment les clauses contractuelles types ou une décision d'adéquation lorsqu'elle est applicable.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mysyndicpro.be. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be
8. Cookies
MySyndicPro utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). La mesure d'audience Vercel Analytics n'est activée qu'après votre consentement.
Vous pouvez refuser cette mesure sans perdre l'accès au service et modifier votre choix en effaçant les données du site dans votre navigateur.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, contrôle d'accès strict et journalisation des accès.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@mysyndicpro.be