Mentions légales
Conformément à la législation belge en vigueur
1. Éditeur du site
Nom : Jérémy Van Craenenbroek
Adresse : Anvers, Belgique
Email : contact@mysyndicpro.be
Site web : https://mysyndicpro.be
2. Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site SyndicPro (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de Jérémy Van Craenenbroek ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Jérémy Van Craenenbroek.
4. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs de SyndicPro est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
5. Cookies
SyndicPro utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du service. Conformément à la réglementation belge (loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, telle que modifiée) et au RGPD, votre consentement est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels.
6. Limitation de responsabilité
SyndicPro est un outil d'aide à la gestion de copropriété. Les documents générés via la plateforme (convocations, procès-verbaux, etc.) sont fournis à titre d'assistance et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel juridique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions résultant d'une utilisation non conforme de la plateforme.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le site, vous pouvez nous contacter à : contact@mysyndicpro.be