Conditions générales

1. Objet

MySyndicPro est un logiciel en ligne (SaaS) d'aide à la gestion de copropriété destiné aux syndics belges. Il permet notamment de générer des convocations d'assemblée générale, de rédiger des procès-verbaux assistés par IA, de suivre les impayés, de gérer la comptabilité, d'organiser des votes en ligne et de donner accès à un portail aux copropriétaires. La liste complète des fonctionnalités est présentée sur la page Fonctionnalités.

2. Accès à la bêta privée

L'accès est gratuit pour les 10 premiers cabinets qui créent leur compte. Il peut être limité à certaines fonctionnalités. Aucun paiement ni abonnement n'est activé pendant la bêta privée.

3. Tarifs indicatifs

Les tarifs affichés sur le site sont purement indicatifs pendant la bêta. Une éventuelle offre payante ne pourra commencer qu'après communication de conditions actualisées et acceptation explicite de l'utilisateur. Aucun prélèvement automatique n'est effectué pendant la bêta.

4. Fin de participation

Le participant peut quitter la bêta à tout moment, sans frais, et demander l'export ou la suppression de ses données. L'accès peut également être interrompu si la bêta prend fin ou pour des raisons de sécurité.

À la fin de la participation, le syndic peut demander l'export ou la suppression des données. Les éventuelles copies techniques temporaires sont supprimées selon les cycles de sauvegarde des prestataires.

5. Vos données

Les données que vous saisissez dans MySyndicPro (immeubles, copropriétaires, documents, écritures comptables, etc.) restent sous votre contrôle. Pour ces données, le syndic agit comme responsable du traitement et MySyndicPro comme sous-traitant. Pendant la bêta, seules des données fictives ou anonymisées doivent être utilisées, sauf accord écrit de sous-traitance. Un export de votre dossier est disponible depuis votre compte. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

6. Hébergement et sous-traitants

Le service s'appuie sur les prestataires suivants, détaillés sur la page Sécurité :

• Supabase — base de données et authentification, hébergées dans l'Union européenne (Irlande).
• Vercel — hébergement et exécution de l'application, configuré dans l'Union européenne (Francfort).
• Anthropic — génération et extraction de texte par intelligence artificielle. Le traitement peut avoir lieu aux États-Unis, en Europe, en Asie ou en Australie ; les données sont stockées aux États-Unis. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de l'Union européenne.
• Resend — envoi des emails transactionnels, société américaine, traitement encadré par les clauses contractuelles types de l'Union européenne.
• Stripe — prestataire prévu uniquement si une offre payante est proposée et acceptée après la bêta ; aucun paiement n'est traité pendant la bêta privée.

7. Ce que le service ne fait pas

Les documents générés via la plateforme (convocations, procès-verbaux, etc.) sont produits à l'aide d'une IA et fournis à titre d'assistance : ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit et doivent être relus avant envoi ou signature.

Le service est fourni « en l'état », sans engagement contractuel de disponibilité (SLA) ni de délai de réponse du support à ce stade. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue et de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, et ces engagements pourront être formalisés dans une version ultérieure des présentes conditions.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel MySyndicPro (code, interface et éléments graphiques) est développé par Jérémy Van Craenenbroek. Son utilisation est autorisée uniquement dans le cadre normal de la bêta et pendant la durée de l'accès accordé.

9. Modification des présentes conditions

Ce document peut évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiée par son numéro de version en haut de page. En cas de modification substantielle des présentes conditions, les utilisateurs actifs en sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question sur ces conditions, vous pouvez nous contacter à : contact@mysyndicpro.be